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Avis de recensement des concessions à l'état d'abandon

Avis de recensement des concessions à l'état d'abandon

La commune de LABENNE a procédé au recensement des concessions qui semblent être à l'état d'abandon, ainsi que des plantations excessives qui pourraient gêner pour lesquels les descendants ne sont pas connus.

Le plan est affiché au cimetière et est également disponible en Mairie (les concessions concernées sont colorées)  afin de repérer où elles sont situées et une affichette sera aussi apposée devant la concession concernée.

Ces avis resteront affichés pendant un mois, du 01 au 30 Novembre 2017, et les procès-verbaux de constat d'abandon auront lieu le 8 décembre 2017 à 10H00 en présence des éventuels descendants.

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du service Etat-Civil aux horaires d'ouverture sans attendre le jour du constat.

Une fois les procès-verbaux dressés, ceux-ci seront affichés pendant un mois à la mairie et au cimetière, à deux reprises et à quinze jours d’intervalle.

L’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu dans les trois ans qui suivent l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement.

Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.
Trois ans après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées.

Un mois après la notification, le maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession.