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Urbanisme

Pole urbanisme Aménagement

►Horaires d'ouverture au public uniquement sur rendez-vous (à partir du 1er juin 2015) :

  • lundi de 9h à 12h
  • mardi de 9h à12h
  • jeudi de 9h à 12h
  • vendredi de 9h à 12h

Pour le téléchargement des imprimés de Permis de construire, Déclaration préalable …. cliquez sur le lien ci-dessous:
www.service-public.fr

►Arrêté municipal pour la prévention des nuisances sonores - Arrêté municipal

►Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques:

 

PLU EN VIGUEUR

Cartographie

Vous pouvez télécharger les PDF du PLU en cliquant sur ces liens:

 

PLU EN REVISION

Révision générale du Plan Local d'Ubanisme P.L.U. (en cours d'élaboration)

Un registre d'observations du public est ouvert en Mairie depuis le 6 juillet 2011.

Différentes étapes

  1. Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2011. 1.1
  2. Réunions urbanisme 2012 : validation des orientations menée avec les architectes conseils et les paysagistes de la DDTM en 2011. 2.1   2.2
  3. Une pause a été faite dans l'attente de l'avancement du SCOT de MACS car le futur PLU devra se mettre en compatibilité avec le SCOT.
  4. Consultation lancée fin 2013 pour définir le bureau d'étude qui accompagnera la Commune dans cette démarche.
  5. Le Cabinet Urbactis a été retenu début 2014, il est composé d'urbanistes, architectes, paysagistes et environnementalistes. 5.1
  6. Ateliers de concertations (16 mai et 3 juin 2014)
    1. Comptes-rendus 6.1   6.2   6.3   6.4  6.5   6.6
    2. Courriers d'observations 6.7   6.8
  7. Délibération du Conseil Municipal pour la requalification d'un périmètre "sursis à statuer" du 29 septembre 2014. 7.1  7.2
  8. Diagnostic. Ce diagnostic est susceptible d'évoluer pendant la procédure d'élaboration. 8.1
  9. Réunion des personnes publiques associées (P.P.A.) le 16 Octobre 2014. 9.1
  10. Réunion publique de concertation "enjeux et priorités du futur PLU" à la Salle des Fêtes le 16 Octobre 2014. 10.1
  11. Débat PADD en Conseil Municipal du 11 décembre 2014 - PADD 11.12.2014
  12. Ateliers de concertation du 10 Avril 2015 et du 21 mai 2015 - Compte_rendu_atelier_concertation_21_05_2015.pdf / Compte-rendu atelier du 10 Avril 2015
  13. Réunion publique La gestion de la Forêt sur le territoire de la Commune Gestion-foret-réunion 13.05.2016-labenne.pdf
  14. Réunion publique de concertation du 26 mai 2016 - Support réunion_publique_mai_2016.pdf
  15. Débat PADD en Conseil Communautaire du 28 juin 2016_Délibération communautaire debat_padd.pdf
  16. Débat PADD en Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Compte rendu du CM du_30.06.2016_.pdf
  17. Document de support PADD Juin 2016 PADD.pdf
  18. Réunion des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) le 15 septembre 2016. Compte-rendu P.P.A. 15.09.2016 
  19. Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme. Séance du 29 Novembre 2016. 05AA1-annexe 1 , 05AA1-annexe 205AA2-annexe 3 volume 105AA5-annexe 3 volume 2-105AA6-annexe 3 volume 2-2

 

PLH (Programme Local de l'Habitat)

Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.

 

LOI PINEL

La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Modalités d'application http://www.loipinel-info.org