Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet officiel de la Ville de Labenne.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La Ville de Labenne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés.
2. Présentation du site
Le site internet de la Ville de Labenne a pour vocation de fournir aux habitants, visiteurs, associations, entreprises et partenaires institutionnels des informations relatives :
- à la vie municipale ;
- aux services publics locaux ;
- aux démarches administratives ;
- aux actualités de la commune ;
- aux événements ;
- aux équipements municipaux ;
- à la vie associative, culturelle, sportive et économique.
La commune s'efforce de maintenir des informations fiables, actualisées et accessibles.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit.
La Ville de Labenne met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site.
Toutefois, elle ne peut garantir un accès permanent et sans interruption, notamment en cas :
- de maintenance technique ;
- d'évolution du site ;
- de panne ;
- de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
La commune ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité temporaire d'accès au site.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- dans le respect des droits des tiers ;
- sans porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- d'introduire volontairement des programmes malveillants ;
- de perturber le fonctionnement normal du site.
5. Services en ligne
Certains services peuvent être proposés en ligne :
- formulaires de contact ;
- inscriptions ;
- demandes administratives ;
- accès à des documents ;
- démarches dématérialisées.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères.
Toute information volontairement erronée pouvant entraîner un préjudice pourra engager la responsabilité de son auteur.
6. Protection des données personnelles
L'utilisation de certains services peut nécessiter la collecte de données personnelles.
Les traitements réalisés par la Ville de Labenne sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la :
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
disponible sur le présent site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site appartient à la Ville de Labenne ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Sont notamment concernés :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- logos ;
- documents ;
- éléments graphiques ;
- architecture du site.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à l'information.
La Ville de Labenne n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Contributions des utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des contenus ou messages, ceux-ci s'engagent à respecter :
- les lois en vigueur ;
- les droits d'auteur ;
- la dignité des personnes ;
- l'ordre public.
La Ville de Labenne se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.
10. Accessibilité
La Ville de Labenne s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre conformément aux obligations applicables aux services publics numériques.
Une déclaration d'accessibilité est disponible sur le site.
11. Sécurité
La Ville de Labenne met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées.
Cependant, l'utilisateur reconnaît utiliser internet avec les risques inhérents aux réseaux numériques.
Il lui appartient notamment de maintenir ses équipements et logiciels à jour.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
13. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site :
Ville de Labenne
Place de la République
40530 Labenne
Courriel :
