Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Commune de Labenne
Mairie de Labenne
Place de la République
40530 LABENNE
Téléphone : 05 59 45 46 60
Le directeur de la publication est Stéphanie Chessoux de Labenne, ou son représentant dûment habilité.
Conception et développement
Le site internet a été conçu et développé sous le CMS Joomla!.
Conception graphique, développement et maintenance :
DSIN de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
All. des camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
0558772323
https://www.cc-macs.org/
Hébergement
Le site est hébergé par :
DIGITAL MAX
12 Av. Jean Lartigau, 40130 Capbreton
05 58 70 70 00
https://digitalmax.fr/
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, documents, logos, icônes, charte graphique, base de données, structure et développement) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Commune de Labenne est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
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Responsabilité
La Commune de Labenne s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
La Commune ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du présent site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
La Commune de Labenne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées aux services compétents de la Commune afin de répondre aux demandes des usagers.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Mairie de Labenne ou du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par courrier :
Mairie de Labenne
Place de la République
40530 LABENNE
Par courriel : [adresse du DPO ou de la mairie]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Selon les services activés, des cookies de mesure d'audience, de lecture de vidéos, de cartographie ou de services tiers peuvent être déposés après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Le visiteur peut modifier à tout moment ses préférences via le gestionnaire de consentement aux cookies.
Accessibilité numérique
La Commune de Labenne s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son site internet conformément à la réglementation française applicable aux services publics.
La déclaration d'accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan annuel d'actions sont disponibles sur la page dédiée.
Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données et à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'altération des informations.
Technologies utilisées
Le site est développé avec le CMS Joomla! et utilise différentes technologies web (HTML5, CSS3, JavaScript et PHP).
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript dans le navigateur de l'utilisateur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du présent site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Gestion des données personnelles par service
1. Principes généraux
La Ville de Labenne traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public.
Chaque traitement de données est réalisé dans un objectif précis, avec :
- une finalité définie ;
- une base légale identifiée ;
- des destinataires déterminés ;
- une durée de conservation adaptée ;
- des mesures de sécurité appropriées.
La commune applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- minimisation des données collectées ;
- transparence auprès des usagers ;
- limitation des durées de conservation ;
- protection des données dès la conception des services numériques.
2. Contact général de la mairie
Finalité
Permettre aux usagers de contacter la commune pour obtenir une information ou effectuer une demande.
Données susceptibles d'être collectées
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message.
Base légale
Mission d'intérêt public exercée par la commune.
Destinataires
Les services municipaux compétents pour répondre à la demande.
Conservation
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel selon les règles applicables aux collectivités.
3. Formulaires de démarches en ligne
Finalité
Permettre aux usagers de réaliser certaines démarches administratives en ligne.
Exemples :
- demandes d'informations ;
- inscriptions à des services municipaux ;
- réservation d'équipements ;
- démarches citoyennes.
Données collectées
Selon la démarche :
- identité ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires au traitement de la demande ;
- pièces justificatives éventuelles.
Base légale
- obligation légale ;
- mission d'intérêt public ;
- consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Urbanisme
Finalité
Gestion des demandes liées aux autorisations d'urbanisme.
Données concernées
- identité du demandeur ;
- coordonnées ;
- informations relatives au projet ;
- documents nécessaires à l'instruction.
Destinataires
- services municipaux concernés ;
- services instructeurs compétents ;
- organismes publics habilités lorsque nécessaire.
Conservation
Selon les règles applicables aux documents d'urbanisme et aux archives publiques.
5. Enfance, jeunesse et services aux familles
Finalité
Gestion des inscriptions et du suivi des services municipaux liés à l'enfance.
Exemples :
- restauration scolaire ;
- activités périscolaires ;
- accueils municipaux.
Données concernées
- identité de l'enfant ;
- identité des responsables légaux ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires à la sécurité et à l'organisation du service.
Protection particulière
Les données concernant les enfants font l'objet d'une vigilance particulière.
6. Vie associative et événements municipaux
Finalité
Gestion des relations avec les associations et participants aux événements communaux.
Données collectées
- coordonnées des responsables associatifs ;
- informations relatives aux inscriptions ;
- photographies ou vidéos d'événements lorsque cela est applicable.
7. Newsletter et informations municipales
Finalité
Envoyer des informations relatives à la vie municipale lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire.
Données collectées
- adresse électronique ;
- préférences d'abonnement.
Base légale
Consentement de l'utilisateur.
Désinscription
Chaque communication comporte un lien permettant de se désabonner.
8. Signalements et demandes citoyennes
Finalité
Permettre aux habitants de signaler un problème ou transmettre une demande à la commune.
Exemples :
- voirie ;
- éclairage ;
- espaces publics ;
- équipements municipaux.
Données collectées
- identité ;
- coordonnées ;
- localisation du signalement ;
- description de la demande.
9. Vidéoprotection et dispositifs spécifiques
Certains services municipaux peuvent mettre en œuvre des traitements spécifiques soumis à des règles particulières.
Les informations relatives à ces dispositifs sont communiquées aux usagers conformément aux obligations applicables.
10. Sous-traitants techniques
Dans le cadre du fonctionnement du site internet, certains prestataires techniques peuvent intervenir pour le compte de la commune.
Hébergement :
Digital Max
Développement, maintenance et accompagnement numérique :
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN)
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
Ces intervenants agissent dans le respect des obligations prévues par le RGPD.
11. Exercice des droits
Toute personne peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité lorsque applicable.
Contact :
Ville de Labenne
Place de la République
40530 Labenne
Courriel :
12. Mise à jour
La Ville de Labenne peut faire évoluer cette information afin de tenir compte :
- des nouveaux services proposés ;
- des évolutions réglementaires ;
- des changements organisationnels.
