Gestion des données personnelles par service
1. Principes généraux
La Ville de Labenne traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public.
Chaque traitement de données est réalisé dans un objectif précis, avec :
- une finalité définie ;
- une base légale identifiée ;
- des destinataires déterminés ;
- une durée de conservation adaptée ;
- des mesures de sécurité appropriées.
La commune applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- minimisation des données collectées ;
- transparence auprès des usagers ;
- limitation des durées de conservation ;
- protection des données dès la conception des services numériques.
2. Contact général de la mairie
Finalité
Permettre aux usagers de contacter la commune pour obtenir une information ou effectuer une demande.
Données susceptibles d'être collectées
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message.
Base légale
Mission d'intérêt public exercée par la commune.
Destinataires
Les services municipaux compétents pour répondre à la demande.
Conservation
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel selon les règles applicables aux collectivités.
3. Formulaires de démarches en ligne
Finalité
Permettre aux usagers de réaliser certaines démarches administratives en ligne.
Exemples :
- demandes d'informations ;
- inscriptions à des services municipaux ;
- réservation d'équipements ;
- démarches citoyennes.
Données collectées
Selon la démarche :
- identité ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires au traitement de la demande ;
- pièces justificatives éventuelles.
Base légale
- obligation légale ;
- mission d'intérêt public ;
- consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Urbanisme
Finalité
Gestion des demandes liées aux autorisations d'urbanisme.
Données concernées
- identité du demandeur ;
- coordonnées ;
- informations relatives au projet ;
- documents nécessaires à l'instruction.
Destinataires
- services municipaux concernés ;
- services instructeurs compétents ;
- organismes publics habilités lorsque nécessaire.
Conservation
Selon les règles applicables aux documents d'urbanisme et aux archives publiques.
5. Enfance, jeunesse et services aux familles
Finalité
Gestion des inscriptions et du suivi des services municipaux liés à l'enfance.
Exemples :
- restauration scolaire ;
- activités périscolaires ;
- accueils municipaux.
Données concernées
- identité de l'enfant ;
- identité des responsables légaux ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires à la sécurité et à l'organisation du service.
Protection particulière
Les données concernant les enfants font l'objet d'une vigilance particulière.
6. Vie associative et événements municipaux
Finalité
Gestion des relations avec les associations et participants aux événements communaux.
Données collectées
- coordonnées des responsables associatifs ;
- informations relatives aux inscriptions ;
- photographies ou vidéos d'événements lorsque cela est applicable.
7. Newsletter et informations municipales
Finalité
Envoyer des informations relatives à la vie municipale lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire.
Données collectées
- adresse électronique ;
- préférences d'abonnement.
Base légale
Consentement de l'utilisateur.
Désinscription
Chaque communication comporte un lien permettant de se désabonner.
8. Signalements et demandes citoyennes
Finalité
Permettre aux habitants de signaler un problème ou transmettre une demande à la commune.
Exemples :
- voirie ;
- éclairage ;
- espaces publics ;
- équipements municipaux.
Données collectées
- identité ;
- coordonnées ;
- localisation du signalement ;
- description de la demande.
9. Vidéoprotection et dispositifs spécifiques
Certains services municipaux peuvent mettre en œuvre des traitements spécifiques soumis à des règles particulières.
Les informations relatives à ces dispositifs sont communiquées aux usagers conformément aux obligations applicables.
10. Sous-traitants techniques
Dans le cadre du fonctionnement du site internet, certains prestataires techniques peuvent intervenir pour le compte de la commune.
Hébergement :
Digital Max
Développement, maintenance et accompagnement numérique :
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN)
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
Ces intervenants agissent dans le respect des obligations prévues par le RGPD.
11. Exercice des droits
Toute personne peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité lorsque applicable.
Contact :
Ville de Labenne
Place de la République
40530 Labenne
Courriel :
12. Mise à jour
La Ville de Labenne peut faire évoluer cette information afin de tenir compte :
- des nouveaux services proposés ;
- des évolutions réglementaires ;
- des changements organisationnels.
